Type de contenu : Texte
Titre(s) : Décret de la Convention Nationale du 25e jour de brumaire l'an 2e [15 novembre 1793] de la République française, une et indivisible : portant la peine de dix années de fers contre ceux qui détourneroient de leur destination les subsistances et approvisionnemens destinés pour la marine
Adresse bibliographique : A Paris, de l'imprimerie de la Ve Guyol, 1793, 1793
Description matérielle : 2 feuillets recto verso (3 p.)
Note sur la description matérielle : le verso du premier feuillet indique : n° 1883
Note sur la provenance : SHD Rochefort.Don.2016-07
Sujet - Collectivité : France Marine. -- Intendance -- Règlements -- 1789-1815
Sujet - Nom commun : Travaux forcés -- France -- 1789-1815
